- Mairie

Le conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018

Le prochain conseil municipal de la Ville de Saint-Nazaire à revoir en vidéo.

Conseil municipal du 28 septembre 2018 - Partie 1

#1 - Affaires réservées au maire. David Samzun

  • 1. Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. 
  • 2. Commissions municipales - Désignation des membres - Modification - Approbation. 
  • 3. Délégation de Service Public - Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'une salle de cérémonies – Conditions financières de la Concession et remplacement d’un équipement de crémation - Avenant n° 6 à conclure avec la société Omnium de Gestion et de Financement (OGF) – Approbation et autorisation de signature. 
  • 4. Transfert de compétence - Compétence équilibre social de l’habitat – Constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire – Mise en conformité des statuts de la CARENE – Approbation. 
  • 5. Transfert de compétences- «Production de chaleur ou de froid, création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid» - «Production d’énergies renouvelables sur tout le territoire de la CARENE, à l’exception des bâtiments communaux et de leurs parkings qui n’ont pas été mis à disposition de la CARENE» - Approbation. 
  • 6. Transfert de compétences - «Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique » et «Suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) et participation aux missions d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)» - Approbation. 
  • 7. Transfert de compétence «Participation financière à des opérateurs pour l’organisation et/ou le portage d’actions ou d’évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la CARENE» - Approbation. 
  • 8. SPL SONADEV Territoires publics - Centre Ville - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2017 - Approbation. 
  • 9. SPL SONADEV Territoires Publics - Ecoquartier Sautron - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2017 - Approbation. 
  • 10. SEM SONADEV - ZAC de Grenapin - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2017 - Approbation. 
 
  • 11. SEM SONADEV - ZAC du Courtil Brécard - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2017 - Approbation. 
 
  • 12. SEM SONADEV - Financement de l'opération Le Commando à Saint-Nazaire - Emprunt de 1 589 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire - Garantie de la Ville à hauteur de 50 %. 
 
  • 13. Parc d'activités de Brais à Saint-Nazaire – Projet Village d’entreprises ACTI BRAIS 2 – Constitution d'une société civile de construction en vue de la vente d’immeubles - Approbation. 
 
  • 14. Programme national "Action Coeur de Ville " - Convention-cadre pluriannuelle.

#2 - Education et tranquillité publique - Xavier Perrin 

  • 15. Rentrée scolaire 2018/2019 - Mesures de carte scolaire - Communication.

#3 - Urbanisme, logement, politique de la Ville et participation des habitants - Laurianne Deniaud

  • 16.Projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Loire-Atlantique - 2018-2024 - Avis. 
  • 17. Ville Ouest - Angle rue des Hibiscus et boulevard Broodcoorens - Opération Espacil - Autorisation de signature d'une promesse unilatérale de vente d'un terrain communal sous conditions suspensives au profit de la société Espacil ou toute société pouvant s'y substituer. 
  • 18. Îlot Soleil Levant - Désaffectation / Déclassement du domaine public communal d'un terrain communal avant cession à l'OPH Silène ou toute société pouvant s'y substituer - Décision après enquête publique. 
  • 19. Secteur de la Vecquerie - Rue de la Vecquerie- Opération Réalités – Désaffectation / déclassement du domaine public communal d'un terrain communal avant cession à la société Réalités ou toute société pouvant s'y substituer – Décision après enquête publique. 
  • 20. Ecoquartier de la Vecquerie - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Acquisition d’une première tranche à titre gratuit avant intégration dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers (V.R.D.) - L'OPH Silène propriétaire. 
  • 21. Quartier Petit Caporal - 104 - 106, rue Gutenberg - Acquisition foncière. 
  • 22. Immaculée - Route de Trévelan - Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle cadastrée section HR n°416. 

  • 23. Opération Belle Hautière - Route de Guindreff - Cession définitive au profit de la société Priminvest ou toute société pouvant s'y substituer. 

  • 24. Secteur Immaculée - Route de la Fontaine Tuaud - Convention de constitution de servitude de passage et de tréfonds. Travaux sur le réseau électrique de distribution publique - Conventions de servitude sur parcelle communale à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature. 

  • 25. Biens vacants sans maître situés sur le territoire de la commune - Incorporation dans le domaine communal. 


#4 - Patrimoine, transition énergétique, développement durable - Pascale Hameau 

  • 27. Méan-Penhoët - Mairie annexe - Travaux de traitement des façades sur l’ensemble immobilier «John Scott» - Convention à conclure avec l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature. 
  • 28. Démarche d'économie d'eau - Société Eco-Technique - Certificats d’économie d’énergie - Autorisation de signature.

#5 - Ressources humaines, dialogue social, logistique, affaires générales | Lydie Mahé

  • 29. Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de services et services communs entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Avenant n° 3 à la convention de services communs au niveau de la Ville – Avenant n° 2 à la convention de services communs au niveau de la CARENE – Approbation et autorisation de signature. 
  • 30. Ressources Humaines - Mise en place d’un dispositif d’expérimentation du télétravail au sein de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation. 
  • 31. Personnel - Procédure de licenciement - Contestation - Protocole d’accord transactionnel - Approbation et autorisation de signature. 

  • 32. Bureau d'état civil au Centre Hospitalier – Convention avec le Centre Hospitalier – Avenant n° 1 à conclure - Approbation et autorisation de signature. 

  • 33. Etat civil - Avenant n° 1 à la convention relative à l'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire aux échanges dématérialisés de données d'état civil (COMEDEC) - Approbation et autorisation de signature.

#6 - Affaires Culturelles | Jean-Jacques Lumeau

  • 34. Appel à projet - Mise en place du Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) pour la Ville de Saint-Nazaire - Demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire. 
  • 35. La Folle Journée de Nantes en région Pays de la Loire 2019 - Participation de la Ville de Saint- Nazaire - Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire, Le Théâtre Scène Nationale et le Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques de Nantes(CREA) et la Ville de Savenay - Approbation et autorisation de signature. 
  • 36. Sensibilisation à l'art contemporain - Projet d'actions en partenariat entre le Centre d'Art Contemporain Le Grand Café et le Lycée Grand Air de La Baule - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. 
  • 37. Sensibilisation à l'art contemporain - Projet d'actions en partenariat entre le Centre d'Art Contemporain Le Grand Café et le Lycée Camille Claudel de Blain - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. 
  • 38. Association La Chrysalide de l’Être - Atelier d’éveil musique et danse en direction de jeunes en situation de handicap - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature. 
  • 39. Hôpital de jour Belle-Fontaine - Atelier d’éveil musique en direction d’enfants en situation de handicap - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature. 
  • 40. Institut Education Motrice de l’Estran - Atelier d’éveil danse en direction de Jeunes en situation de handicap - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature. 
  • 41. Institut Médico-Educatif Clémence Royer - Atelier d’éveil danse en direction d’enfants en situation de handicap - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature. 
  • 42. Institut Médico-Éducatif Lucien Desmonts - Atelier d’éveil danse en direction d’enfants en situation de handicap - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature. 
  • 43. Partenariat entre l'association "Totalmente Tango" et le Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. 
  • 44. Association "A Lire et A Jouer" - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. 
  • 45. Règlement intérieur de la Médiathèque - Modification - Approbation et autorisation de signature. 
  • 46. Projet artistique collectif d'art graphique - Demande de bourse pour l'artiste Amandine PORTELLI . 
  • 47. Projet artistique collectif - Demande de bourse pour l'association "A LA ZIM". 
  • 48. Projet artistique collectif - Demande de bourse pour l'association "La Tête la Première". 

Conseil municipal du 28 septembre 2018 - Partie 2

Conseil municipal partie 2 : chapitre par chapitre

#7 - Sports et jumelage - Gaëlle Bénizé

  • 49. Demande de subvention au Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour la réalisation d’un parcours d’orientation permanent sur le site du Parc des Sports - Parc Paysager - Autorisation de signature. 
  • 50. Actions pédagogiques sportives au bénéfice d’enfants en situation de handicap - Convention à conclure entre l’Association des Paralysés de France (SESSAD) et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.

#9 - Finances et affaires juridiques, ville numérique - Martin Arnout

  • 51. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes 2017 - Suivi des recommandations. 
  • 52. Finances - Exercice 2018 - Décision Modificative n° 2 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. 
  • 53. Taxe sur les friches commerciales en application de l'article 1530 du Code Général des Impôts- Approbation de la liste des biens concernés avant transmission auprès de l'Administration fiscale. 
  • 54. Association Escalado - Subvention d’investissement - Approbation. 
  • 55. Transfert de compétences - Eaux Pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 3 juillet 2018. 
  • 56. Convention d'occupation temporaire avec la SCI Atlantique - Avenant de transfert au profit de la CARENE - Approbation et autorisation de signature. 
  • 57. Fourniture de services de solutions d’impression bureautiques – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Montoir de Bretagne, de Saint-Nazaire, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature 
  • 58. Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat relatif à la mise en œuvre des missions de l'office de tourisme intercommunal de la CARENE, l'exploitation des équipements touristiques d'intérêt communautaire, la mise en valeur et la conservation du patrimoine de la Ville de Saint-Nazaire, incluant la gestion de l'Écomusée de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire le 9 mars 2017. 
  • 59. Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Tarifs 2019 - Approbation.

#10 - Qualité du cadre de vie et des mobilités - Christophe Cotta

  • 60. Constitution de la commission de suivi de site de la SAS Stelia Aerospace à Saint-Nazaire - Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant). 
  • 61. Remise de canalisations de gaz abandonnées à l'autorité concédante - Convention avec GRDF - Approbation et autorisation de signature. 
  • 62. Aménagement des deux quais bus à l'arrêt "Marsain" - Convention de gestion avec la CARENE et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature.

#12 Promotion et prévention de la santé - Pascale Clément

  • 63. Contrat Local de Santé - Avenant n° 2 à conclure avec l’Agence Régionale de Santé et la Préfecture de la Région des Pays de Loire - Autorisation de signature.

#10 - Vie associative, vie des quartiers, initiatives citoyennes - Céline Girard

  • 64. Subventions et contributions à diverses œuvres, sociétés ou associations - Examen des demandes.

#13 Questions diverses