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Saint-Nazaire. La Ville contrainte de reporter le vote du budget

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Le projet de loi de finances 2018 impose de nouvelles contraintes budgétaires aux 319 plus grand collectivités françaises.

Le projet de loi de finances 2018 impose de nouvelles contraintes financières aux collectivités. Prévu en décembre prochain, le vote du budget de la Ville de Saint-Nazaire est reporté en février pour pouvoir tenir compte de l’impact des nouvelles mesures annoncées.

Que dit le projet de loi ? 

Le projet de loi de finances pour 2018 est en cours d’examen à l’Assemble nationale. Il prévoit d’imposer de nouvelles contraintes aux 319 plus grandes collectivités de France en leur interdisant d’augmenter de plus de 1,2% (inflation comprise) chaque année les dépenses de fonctionnement. Si une collectivité ne respecte pas ce "contrat" proposé par l’Etat, la baisse des dotations correspondra au volume du dépassement de l'année précédente. L’objectif affiché par le gouvernement est de faire participer les collectivités à la réduction de la dette et des dépenses publiques. 

Quelles dépenses sont concernées ?

Les salaires des agents représentent la moitié du budget de fonctionnement de la Ville. Viennent s’y ajouter les subventions, l’entretien des bâtiments, l’achat et la maintenance du matériel, le prix de l’eau, de l’électricité etc… Ces dépenses augmentent automatiquement chaque année notamment la masse salariale qui suit l’évolution normale des carrières dans le secteur public comme dans le secteur privé. La mesure ne concerne pas directement les dépenses d’investissement qui permettent par exemple de financer des projets d’aménagement urbain ou de nouveaux équipements. A Saint-Nazaire, le budget de fonctionnement est d’environ 100 millions d’euros et autour de 30 millions d’euros d’investissements.

Pourquoi ça coince ?

"Cette mesure est une attaque en règle contre la liberté d’administration des collectivités locales, une véritable recentralisation. Elle s’ajoute à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Nous ne disposerons plus de marge de manœuvre pour établir et gérer nos budgets" regrette le maire de Saint-Nazaire David Samzun. 



Pour Martin Arnout, l’adjoint aux finances,  "Le gouvernement part du principe que chaque année est la même que la précédente, c’est un peu manichéen. Il nous semble plus réaliste de faire une moyenne sur 5 ou 6 années. On peut avoir besoin de dépenser plus une année, par exemple quand on crée une police municipale, puis réduire l’augmentation des dépenses petit à petit les années suivantes. L’inflation va augmenter ces prochaines années, donc, en réalité l’Etat va nous obliger à baisser nos dépenses. A Saint-Nazaire, la population augmente tous les ans. C'est une chance que d'autres communes n'ont pas. Plus d’habitants, c’est plus de services publics à assurer.  On ne peut pas demander à une famille qui s’agrandit de dépenser moins."

"Il y a un sentiment d’injustice car cette nouvelle contrainte s’applique sans tenir compte de la réalité des finances des collectivités concernées. A Saint-Nazaire nous avions établi une trajectoire budgétaire responsable sur 6 ans avec une augmentation contenue d’environ 1,3% chaque année hors inflation." poursuit-il. "C’est déjà un effort conséquent. L’électricité par exemple augmente de 5 à 6 % par an et la masse salariale de 2% avec le même nombre d’agents. Nous participons déjà à la réduction des dépenses publiques. La Ville est bien gérée financièrement, c’est ce que confirme régulièrement la cour régionale des comptes dans ses rapports".  

Pourquoi reporter le vote ?

La Ville de Saint-Nazaire avait prévu de voter son budget 2018 en décembre prochain. Cette annonce tardive l’oblige à décaler le débat d’orientation budgétaire et le vote de son budget 2018 respectivement au 22 décembre et au 9 février prochains. Le temps de reprendre le travail sur le budget qui était prévu et trouver les économies nécessaires. "Elles seront de l’ordre de 300 000 € en 2018 et 1 M€ à terme", estime à ce stade Martin Arnout qui attend encore des précisions techniques de la part de l’Etat.

Et la CARENE ?

La CARENE n’est pas concernée par la mesure de limitation des dépenses de 1,2% qui touche les Villes de plus de 50 000 habitants, les Intercommunalités de plus de 150 000 habitants, les Départements et les Régions. En revanche la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle baissera de 1,4 M€ en 2018. 

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