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Droit d'interpellation citoyenne

"Le droit d’interpellation citoyenne est un nouvel outil qui complète nos autres dispositifs de concertation comme les conseils citoyens de quartiers, le fonds de participation des habitants pour soutenir des initiatives citoyennes ou les débats ciblés sur la culture, le sport ou le social", explique Jean-Luc Séchet adjoint au maire.

Ce dispositif vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale.

ETAPE 1 : lancer une interpellation citoyenne

L’organisateur déclare son intention de lancer une pétition via le formulaire en ligne ci-dessous. 

Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.

Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.

Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis.

L’organisateur de la pétition peut utiliser tous les moyens qu’il souhaite pour recueillir les signatures : plateformes en ligne, signatures sur papier, etc… Il doit simplement s’assurer de recueillir les éléments nécessaires pour vérifier l"identité des signataires.

La Ville se réserve le droit de vérifier ces éléments avant de passer à l’étape suivante. 

 

ETAPE 2 : les 2500 signatures sont atteintes

Le sujet de la pétition est est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :

  • soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
  • soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.  

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