Autres démarches

Informations annexes au site

Anciens combattants

Pour retirer les imprimés,

  • de demande de retraite
  • de carte d'anciens combattants
  • de demande de renouvellement de la carte d'invalidité militaire

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Animaux

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Chiens / Chats : errants, trouvés, perdus, morts :

  • Prendre contact avec l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales
  • Donner le maximum de renseignements sur l'animal

Une prise en charge est effectuée ensuite par la fourrière refuge pour animaux situé à Guérande, Kerdino route Trovray. Tél : 02 40 53 08 21 / refugekerdino@laposte.net

Destruction d'animaux nuisibles

Imprimé à retirer à l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales

Automobile

Certificat de vente et demande d'immatriculation d'un véhicule / demande de visite médicale du permis de conduire

  • Pour retirer l'imprimé :

    Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
    Unité Affaires générales / élections.
    Tél : 02 40 00 40 00
  • Pour retourner l’imprimé :

    Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
    1 rue Vincent Auriol, 44600 Saint-Nazaire
    Tél : 02 40 00 72 72

Certificat de changement de domicile

Document demandé par la douane pour les personnes s'établissant dans un pays étranger et emmenant avec eux des objets personnels. Certificat établi sous la forme d'une déclaration faite à l'Hôtel de Ville, unité Affaires Générales/ élections sur présentation de pièces d'identité.

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Indication de la nouvelle adresse à l'étranger

Délai d'obtention

3 jours

Certificat de domicile

La preuve du domicile et de la résidence est établie par une simple déclaration sur papier libre, sauf pour l'inscription ou le changement d'adresse sur la liste électorale, la carte nationale d'identité, le passeport, l'attestation d'accueil, démarches pour lesquelles un justificatif du domicile doit être fourni.

Lorsque ce document est réclamé par une autorité étrangère, se présenter à l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales/élections, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif.

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Délai d'obtention

3 jours

Chiens dangereux

Déclaration obligatoire en mairie pour obtenir le permis de détention.

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

1re catégorie (non inscrit au Livre des Origines Français "LOF")

  • pit-bull
  • chiens assimilables au staffordshire terrier et american staffordshire terrier
  • boerbull et chiens d'apparence tosa-inu

Conditions de détention

  • être majeur
  • ne pas être sous tutelle
  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire même avec sursis (un contrôle sera effectué auprès du Casier Judiciaire National).

Pièces à fournir

  • Passeport de l'animal
  • Certificat de stérilisation
  • Certificat de vaccination anti-rabique
  • Assurance comportant le nom du chien, le n° du tatouage et la race
  • Pièce d'identité du propriétaire
  • Attestation d'aptitude délivrée par une personne habilitée
  • Une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé

2ème catégorie

  • Staffordshire terrier
  • American staffordshire terrier
  • Rottweiler
  • Tosa

Conditions de détention

  • Être majeur
  • Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire même avec sursis (un contrôle sera effectué auprès du Casier Judiciaire National).

Pièces à fournir

  • passeport de l'animal
  • certificat de vaccination anti-rabique
  • assurance comportant le nom du chien, le n° du tatouage et la race
  • pièce d'identité du propriétaire
  • présentation du "LOF" (non obligatoire pour les rottweiller)
  • attestation d'aptitude délivrée par une personne habilitée
  • une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé

 Le permis de détention doit être tenu à la disposition des services de police.

Copies conformes


Depuis le 1er octobre 2001, la certification conforme n'existe plus que pour des copies demandées par une autorité étrangère.

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Pièces à fournir

Document original et copie

Débits de boissons

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Débit sédentaire

Mutation et translation de licence I, II, III, IV

Pièces à fournir

  • Ancien récépissé
  • Pièce d'identité du nouveau titulaire de la licence
  • Copie des statuts (s'il s'agit d'une société)
  • Permis d'exploitation
  • Attestation du vendeur ou sa présence pour certifier de la vente de la licence + photocopie d sa carte d'identité

Autorisation de débits de boissons temporaires

Les associations doivent en faire la demande au Maire, au moins 15 jours à l’avance, en indiquant :

  • La date et le lieu de la manifestation
  • Le nom, l’adresse et le n° de téléphone et adresse mail de la personne responsable de la manifestation
  • La catégorie de boissons demandées (I = sans alcool, II = vins et bières)
  • Pour les associations sportives l’agrément jeunesse et sport.

Demande d'animation musicale

En application de l'arrêté municipal du 03 juin 1994, tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :

  • Date, lieu, heure de début et heure de fin de l'animation musicale
  • Nom du groupe se produisant

Demande d'ouverture tardive

Les débits de boissons sur la commune de Saint-Nazaire peuvent ouvrir jusqu'à 2 heures du matin toute la semaine en application de l'arrêté préfectoral en date du 6 avril 2010.

Demande de médaille d'honneur du travail

Où s'adresser ?

Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
1 rue Vincent Auriol
44600 Saint-Nazaire.
Tél : 02 40 00 72 72

Duplicata du permis de chasser

Première demande

Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
39 bd Albert Einstein
44000 Nantes

Duplicata

S'adresser à la Préfecture qui vous a délivré le permis initial en adressant un courrier libre où vous précisez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse postale.
Si possible, précisez également le n° et la date de la délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.

Journaux électroniques lumineux

Le formulaire de demande d'affichage doit être déposé à l'Hôtel de Ville, à la direction de la Communication (place François Blancho à Saint-Nazaire).

Attention :transmettre la demande doit être transmise dans un délai de 1 mois à 15 jours avant la date de l'événement.

Légalisation de signature

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Pièces à fournir et conditions

  • Signer le document en présence de l'agent municipal de l'unité Affaires Générales
  • Présenter une pièce d'identité

Objets trouvés / objets perdus

  • Vous trouvez un objet sur la voie publique ? Contactez le 02 40 00 40 63
  • Horaires : 8h45h-12h / 13h30-16h30
  • Adresse : 9 rue du Lavoir

Exemples d’objets trouvés les plus courants : papiers d’identité, téléphone, sac à main… (Ne sont pas concernés : vélos, électroménager, hifi…)

Signaler un objet perdu en ligne

Paraphes de registres

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Documents

  • Fabricants et marchands d'or d'argent ouvré ou non ouvré
  • Médicaments dérivés du sang - pharmacovigilance
  • Établissements recevant des adultes en application du Code de la Santé Publique
  • Détenteurs d'appelants des espèces d'oies, canards...

Les autres registres relèvent soit :

  • du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire - 77 rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire - 02 40 22 52 32
  • ou pour celui tenu par l'organisation de vide-greniers, le Commissariat de Police - 59 rue du Général de Gaulle - 44600 Saint-Nazaire - 02 51 76 17 00

Plis d’huissiers

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 35 ou 02 40.00 41 72

Pièces à fournir

  • Avis de signification
  • Pièce d'identité avec photographie et signature

Pour faire retirer un pli par un tiers, pièces à fournir

  • Une procuration sur papier libre établie par le mandant
  • Pièce d'identité du mandant
  • Pièce d'identité du mandataire
  • Avis de signification

Primes agricoles

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Règlement de voirie

Le règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.

Contact : Tél : 02 40 00 42 76

Téléchargez le règlement de voirie

Syndicats professionnels

Dépôt obligatoire en mairie pour enregistrement de toutes modifications intervenant dans la vie des syndicats dont le siège social est à Saint-Nazaire.

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
unité Affaires Générales / élections
Tél : 02 40 00 40 00

Pièces à fournir

  • 2 exemplaires des statuts du syndicat
  • 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale
  • 2 exemplaires de la composition du bureau (noms, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, fonction au sein du bureau, date et lieu de naissance et adresse)

Taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue par un hébergeur qui reçoit un hôte à titre onéreux (hôtels, campings, meublés, chambres d’hôtes ..), selon un tarif voté par le Conseil municipal le 29/09/2017. Cette taxe est fixée par nuitée et par personne adulte, en fonction du classement de l’établissement (nombre d’étoiles, de clés, d’épis ..).

Le logeur reverse alors à la commune, le montant de cette taxe qui est exclusivement destinée à développer la politique touristique de la Ville, et à permettre un partage plus équitable des moyens financiers nécessaires au développement touristique entre les habitants et les touristes.

Si vous êtes concerné par un hébergement rémunéré en qualité de logeur, vous pouvez créer votre compte hébergeur et saisir vos déclarations en ligne.

Vous pouvez également pour plus d'informations, télécharger le Guide pratique de la taxe de séjour, ainsi que les tarifs applicables au 1er janvier 2018

Vente au déballage ou vide-grenier

La déclaration de vente au déballage doit être adressée, 15 jours avant la date prévue de début de la vente, à

Monsieur le Maire, unité Etat-civil/affaires générales, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité. Cette déclaration peut être transmise par courrier ou déposée directement dans l’unité. Un récépissé est ensuite expédié au demandeur.

Télécharger la déclaration préalable d'une vente au déballage

A noter : vous pouvez remplir directement les champs de ce formulaire en le téléchargeant sur votre ordinateur.

S’il y a occupation du domaine public, une demande doit être faite auprès de ce service :
Service Domaine public
Place François Blancho
44600 Saint-Nazaire