Identité / Nationalité

Informations annexes au site

Carte d'identité et passeport

NOUVEAU. A compter du 1er mars, la procédure pour faire ou refaire sa carte nationale d'identité évolue.

La demande de carte nationale d'identité (CNI) s'effectue désormais selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, c'est à dire par une instruction électronique et sécurisée, avec des délais réduits et une prise d'empreintes digitales.

L'usager peut effectuer une pré-demande de carte d’identité ce qui permet de gagner du temps au guichet en remplissant en ligne un formulaire. L’usager n’aura alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. Cette procédure ne dispense pas à l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier complet.

Dans tous les cas, vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de carte nationale d’identité ou de passeport.

Prendre rendez-vous

En contactant

  • les mairies annexes
  • ou  l’hôtel de ville, place Blancho. 02 40 00 40 00

En remplissant une pré-demande en ligne

Vous avez également la possibilité également faire une pré-demande en ligne

Cette étape est facultative. Muni de votre numéro de pré-demande, vous pouvez ensuite vous rendre à votre rendez-vous, en mairie. En cas d’empêchement, merci de nous prévenir.

La liste des pièces à fournir

  • Pour une demande de carte nationale d’identité
  • Pour une demande de passeport
  • Se présenter avec les originaux des justificatifs
  • Fournir nom de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance de vos parents.
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) par dossier (CNI et/ou passeport)
  • Les timbres fiscaux  (si nécessaire)


Tarifs des timbres fiscaux

  • Ancienne carte nationale présentée : gratuit
  • Carte nationale d’identité non présentée : 25€
  • Passeport : Majeur : 86 € |  Mineur de 15 ans et plus : 42 € | Mineur de – de 15 ans : 17 €

Les timbres fiscaux sont en vente sur le site des Impôts ou auprès de la Trésorerie, du centre des Impôts ou chez un buraliste agréé.

Les délais d'obtention

Tout dépôt de dossier incomplet est bloqué par le dispositif de recueil des demande de titres sécurisés.

Délai indicatif de traitement

  • Passeport : 3 semaines.
  • Carte nationale d’identité  : 4 semaines
  • Sous réserve d’acception du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année.
  • Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS.
  • Le titre doit être retiré dans un délai de 3 mois, passé ce délai, il sera détruit.

Validité des cartes nationales d'identité

Les passeports sont valables 10 ans

La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans. L’allongement de cinq ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014.
  • Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles resteront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

ATTENTION : certains pays n’acceptent pas cette prolongation, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités du pays concerné ou sur le site du Ministère des affaires étrangères. Sur présentation d’un titre de voyage ou d’une réservation, il est alors possible de demander un renouvellement anticipé du titre.

Opposition à la sortie du territoire (OST)

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 a renforcé le régime des interdictions de sortie de territoire national pour les mineurs, afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant, en étendant au juge des enfants le pouvoir, précédemment réservé au juge aux affaires familiales, d’ordonner ces mesures.

La procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

Cette opposition pourra désormais être effectuée à la préfecture ou, en dehors de ses heures d'ouverture, au commissariat ou à la gendarmerie, en présentant les pièces administratives nécessaires. La mesure sera limitée à 7 jours, susceptible d’être prolongée de 15 jours.

Nationalité

Les démarches administratives pour les ressortissants étrangers s'effectuent à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

Titre d'identité républicain

Ce document concerne les mineurs étrangers nés en France de parents de nationalité étrangère. Il est délivré par la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

Certificat de nationalité française

Ce certificat permet de prouver la nationalité française. Il est délivré par le Tribunal d'Instance / Greffe Civil.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil permet à un étranger de venir en France pour une visite privée égale ou inférieure à 3 mois. Elle est délivrée par l'unité Affaires générales de l'Hôtel de Ville Saint-Nazaire.

Pièces à fournir

  • Imprimé à remplir par l'hébergeant
  • Timbre fiscal de 30 euros
  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Carte de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité
  • Contrat de location ou acte de propriété
  • Facture récente : EDF - téléphone - eau
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou tout autre document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant au moment de la demande, dont le montant doit être au minimum égal au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
  • Indication de la souscription de l'assurance spéciale par l'hébergé ou par l'hébergeant

Délai d'obtention

5 jours

Contact

  • Mairie de Saint-Nazaire
    Unité Affaires Générales
    Place François Blancho
    Tél : 02 40 00 40 00

    Horaires : 8h45 - 12h / 13h30 - 17h30 et le samedi matin 9h - 12h (fermée tous les jeudis matin de 8h45 à 10h15)
  • Sous-Préfecture
    1, rue Vincent Auriol
    44600 Saint-Nazaire
    Tél : 02 40 00 72 62
  • Tribunal d'instance
    Rue de la Paix et des Arts
    44600 Saint-Nazaire
    Tél : 02 40 22 90 26