Informations annexes au site

PLU

À la suite de l’enquête publique (du 18 octobre au 18 novembre 2016), le commissaire enquêteur a remis son rapport. Ce dernier tient compte des avis des personnes publiques associées et des commissions départementales (CDNPS et CDPENAF), des observations formulées au cours de l’enquête publique et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Des modifications ont été apportées aux pièces constitutives du dossier de PLU (rapport de présentation, règlement, plan de zonage ou annexes). Elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Le dossier modifié a donc été approuvé au Conseil communautaire du 21 mars 2017. Le PLU est applicable depuis le 30 mars.

Les documents du PLU sont consultables au service Urbanisme de l'Hôtel de Ville ou en téléchargement.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Nazaire

Par délibération en date du 3 octobre 2017, le Conseil communautaire de la CARENE a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Nazaire qui porte sur la rectification d’une erreur matérielle / suppression d’un emplacement réservé. 

Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public du 16 octobre au 16 novembre 2017 inclus, en mairie de Saint-Nazaire ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public.

Pendant toute cette période, chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.

A l’issue de ce délai de mise à disposition, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

A télécharger

Le PLU Interactif

La CARENE a initié une démarche d'élaboration d'un PLU intercommunal. Pour plus d'information, consultez la plateforme en ligne.