Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.
La procédure de modification simplifiée n°3 initiée par arrêté en date du 27 juin 2022 a été abandonnée au stade de la mise à disposition du public aux vues des obseravtions du Préfet de Loire-Atlantique reçues au cours de la mise à disposition du public et la nécessité de compléter le dossier de modification simplifiée afin de garantir l’information et la participation effective du public. Aujourd’hui, cette procédure est relancée dans le cadre d’un nouvel arrêté en date du 28 novembre 2022.
Le projet de modification simplifiée n°3 a pour objets les points suivants :
- Corriger le règlement graphique relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles
- Corriger l’annexe au règlement écrit A2_B du cahier relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire
Concertation préalable
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi de la CARENE sera mis à disposition du public du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers à l’hôtel de ville de Saint-Nazaire ainsi qu’au siège de la CARENE. Pendant toute cette durée, chacun pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui. Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-s3-plui-carene ou par courriel à l’adresse internet suivante : modification-s3-plui-carene@mail.registre-numerique.fr
A l’issue de ce délai de mise à disposition, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
A télécharger
Arrêté d'engagement MS3 (pdf – 1 Mo)
Avis de mise à disposition (pdf – 124 Ko)
Notice explicative (pdf – 7 Mo) Notice graphique (pdf – 16 Mo) A2-B Annexe patrimoine balnéaire modifié (pdf – 48 Mo) Règlement graphique modifié (partie sud de Saint-Nazaire) (pdf – 29 Mo) Légende graphique modifié (pdf – 80 Ko) Avis des Personnes Publiques Associées (pdf – 14 Mo)