Parc éolien : «La fiscalité doit être au service de l’économie productive»

Le parc éolien marin de Saint-Nazaire. © Martin LAUNAY – Ville de Saint-Nazaire

Un nouveau mode de calcul pour la répartition de la taxe sur l’éolien en mer est à l’étude au parlement. Un amendement prévoit d’intégrer les résidences secondaires au calcul. La dotation de Saint-Nazaire où cette population est faible s’en trouverait diminuée. Le maire David Samzun exprime son «incompréhension et sa colère».

 

«Saint-Nazaire peut se féliciter d’accueillir le premier Parc éolien maritime de France. Symbole de la lutte contre le réchauffement climatique, de la volonté d’indépendance énergétique de notre pays, de notre mobilisation industrielle, de nos ambitions maritimes enfin concrétisées.

Depuis des années, Saint-Nazaire et son bassin se préparent pour réussir cette grande aventure industrielle au service de la transition écologique que représente la filière des énergies maritimes renouvelables. Du consensus des acteurs maritimes à la mobilisation des industries locales, en passant par les travaux dans la ville, toutes et tous ont œuvré pour produire et installer les 80 éoliennes qui composent désormais le Parc de Saint-Nazaire.

Le Président de la République, venu inaugurer ce parc cet été en profita pour annoncer une loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Excellente nouvelle, quand on sait le potentiel de la France avec 3 500 km de côtes. Elle dispose du deuxième gisement de vent d’Europe et les acteurs économiques, France Énergie Éolienne et le Syndicat des Énergies Renouvelables, affirment qu’une capacité d’au moins 50 GW en 2050 est atteignable et réaliste. Le Port de Nantes-Saint-Nazaire est prêt à y prendre toute sa part. Résolument. Et pourtant, alors même que nous semblons prendre le bon chemin en terme de lutte contre le réchauffement climatique, de réindustrialisation et de création d’emplois, je suis un maire qui entend exprimer son incompréhension et sa colère.

Pourquoi cela ? Parce qu’au détour de l’examen par le Parlement de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les parlementaires de la majorité ont joué avec les symboles. Ils ont introduit, au débotté et sans concertation, un nouveau mode de calcul de la répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes. Pourquoi ? L’exposé des motifs de l’amendement n°428 est clair : il s’agit d’apporter plus de bénéfices aux communes riveraines du projet ayant de nombreuses résidences secondaires, au détriment des autres.

Voilà l’objet de ma colère. Il est en apparence modeste. C’est le propre des symboles.

Je ne peux en effet me faire à l’idée que, dans ce pays, en pleine crise énergétique et face à une immense crise du logement, de riches propriétaires de résidences secondaires face mer réussissent à installer l’idée qu’ils seraient lésés par la vue de quelques éoliennes. Mais concrètement, lésés de quoi? Leur vie quotidienne n’est en rien changée. Leur préoccupation principale est l’éventuelle dévalorisation de leur patrimoine quand ils le revendront à encore plus nanti qu’eux ? Et cela justifierait que l’Etat s’en préoccupe au gré d’un dédommagement versé au budget de leur collectivité de villégiature… Ce même État qui se fait le défenseur d’une démarche de Zéro artificialisation nette et incite à l’économie des fonciers. Ce même État qui souligne, année après année, les carences manifestes de ces communes littorales en termes de productions de logement social ?

Pour un élu viscéralement attaché au logement pour toutes et tous, fier de loger des travailleurs et des travailleuses au plus près de leurs emplois, qu’ils soient industriels ou de services, qu’ils travaillent dans notre agglomération ou chez nos voisins de La Baule, c’est un geste profondément insultant. Le fossé entre les ultras riches et le monde du travail et de la production se révèle aussi dans ce type de situations.

J’écris cette tribune en ayant le sentiment d’être au cœur de la bataille. Pour la réindustrialisation de la France et la défense de l’emploi ouvrier, alors que la pandémie de Covid19 a mis à nu nos fragilités. Pour la transition énergétique et le retour d’une plus grande souveraineté de notre pays, alors que la guerre en Ukraine révèle nos dépendances et que le pays craint des coupures de courant. Pour une société apaisée, où le travail paye et où tous les citoyens sont traités à égalité, vivent ensemble, quand la crise des Gilets Jaunes a montré les fractures, qu’une injuste réforme des retraites va faire ressurgir.

Profondément attaché au pacte républicain et à la concorde, je ne peux me résoudre à passer ce type de décision sous silence. Je reste mobilisé, avec les acteurs du territoire. Nous sommes toujours au combat. La loi n’est pas encore votée. Nous espérons la cohérence et le sursaut.»

David Samzun, maire de Saint-Nazaire

 

Ancien et nouveau mode de calcul : les estimations

La taxe versée annuellement devrait être de 8,9 M€.

  • Environ 50 % pour les communes d’où ces installations sont visibles
  • 35 % pour les organisations professionnelles des pêches maritimes et des élevages marins
  • 10 % pour l’Office français de la biodiversité
  • 5 % pour les organismes de secours et de sauvetage en mer

La dotation globale annuelle pour toutes les communes concernées est donc estimée à environ 4,5 M€

Avec un calcul basé sur la population INSEE, Saint-Nazaire devait toucher 1 275 524 €. Avec la population DGF (qui tient compte des résidences secondaires) et sans augmentation de l’enveloppe globale, le montant serait de 1 033 005 €. Soit une perte de 242 519 €

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