- Urbanisme
CARENE - modification simplifiée n°2 du PLUi
Une mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 se déroulera du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus.
L’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été prescrite par arrêté communautaire en date du 14 décembre 2021.
Cette procédure a pour objet l’intégration des dispositions relatives à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) Nantes Saint-Nazaire , sur le volet loi Littoral et la délimitation des secteurs déjà urbanisés de l’article l 121-8 du Code de l’urbanisme.
Mise à disposition du dossier
La CARENE a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à :
- Intégrer des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral ;
- Mettre en œuvre le deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme.
Cette procédure concerne plus particulièrement les commune de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.
A ce titre, une mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 se déroulera du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Consulter le dossier et les modalités de la mise à disposition
