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Halles et marchés. Une refonte des tarifs des droits de place

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La Ville de Saint-Nazaire attache une importance toute particulière au commerce de proximité et notamment au déroulement de ses 9 marchés car ils contribuent directement à la vie et à l'animation commerciale du territoire dans son ensemble et des quartiers en particulier.

Harmoniser et adapter les tarifs

 

La refonte des droits de place permettra d'assurer une équité entre les commerçants à travers les tarifs, d'adapter ces derniers à l'utilisation des marchés, de conserver des tarifs attractifs et de faciliter leur lisibilité ainsi que leur mise en ?uvre. Elle concerne les droits de place liés à tous les marchés (Saint-Nazaire-Centre, Méan-Penhoët, Saint-Marc-sur-mer, Pertuischaud et Bouletterie).

Cette nouvelle disposition prendra effet à compter du 1er avril excepté pour le marché Saint-Nazaire centre. En effet, les abonnés implantés avant cette date et subissant une trop forte fluctuation de leurs tarifs (à la hausse ou à la baisse de plus de 25 %) bénéficieront d'un délai d'application des tarifs avec une harmonisation au plus tard le 1er janvier 2019.

Droit de place : une délibération annuelle

 

En application de l'article L 2331-3 b 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, les droits de place sont assimilés à des recettes fiscales. Il est donc nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs afférents.

Exemple de tarifs (tarif trimestriel pour un emplacement de 9 m² aux halles centre)


Pour un emplacement en Zone A (39 marchés)

  • Boucherie : 309,96 ? (0,88/m²)
  • Primeur, fleuriste : 128,03 ? (0,36/m²)
  • Extérieur : 76,55 ? (0,22/m²)

Pour un emplacement en Zone B 3 jours (39 marchés)

  • Boucherie : 292,74 (0,83/m²)
  • Primeur, fleuriste : 120,91 ? (0,34/m²)
  • Extérieur : 73,71 ? (0,21/m²)

Pour un emplacement en Zone B 2 jours (26 marchés)

  • Boucherie : 229,32 ? (0,98/m²)
  • Primeur, fleuriste : 95,94 ? (0,41/m²)
  • Extérieur : 56,16 ? (0,24/m²)

En comparaison avec le tarif 2015 : Emplacement 3 jours (39 marchés)

  • Boucherie : entre 238,68? et 449,28? (entre 0,68?/m2 à 1,28?/m2)
  • Primeur, fleuriste : entre 112,32? et 171,99? (entre 0,32?/m2 et 0,49?/m2)
  • Extérieur : de 49,14? à 143,91? (de 0,14/m2 à 0,41/m2).