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Tranquillité publique. Des patrouilles mixtes Police nationale- Police municipale en centre-ville

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Depuis la mi-septembre, à l'initiative du commissariat de Saint-Nazaire, des équipes mixtes constituées de policiers nationaux et municipaux patrouillent à pied en centre-ville. Cette collaboration, prévue dans la convention de coordination de la Police municipale de Saint-Nazaire et des forces de sécurité de l'Etat, a pour but de renforcer la préservation de la tranquillité publique dans le centre-ville.

En juin dernier, le Préfet de la Région des Pays de Loire, le Préfet de la Loire-Atlantique et le maire de Saint-Nazaire, signaient une convention de coordination de la police municipale de Saint-Nazaire et des forces de sécurité de l'Etat. Cette convention prévoit notamment que le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police municipale ont la possibilité de décider que des missions peuvent être effectuées en commun.A plusieurs reprises cet été, à l'occasion notamment de la Fête de la musique, des festivités du 13 juillet et de l'événement Grande Marée, des patrouilles pédestres mixtes Police nationale / Police municipale ont été constituées pour assurer la tranquillité publique.La Police municipale de Saint-Nazaire étant désormais au complet, cette initiative va être poursuivie et renforcée de manière progressive. Plusieurs patrouilles mixtes ont déjà eu lieu depuis une semaine et vont être désormais systématisées au rythme de plusieurs par semaine et de manière aléatoire.

Un dispositif anti-délinquance innovant

  • D'accentuer la visibilité des policiers, à travers la complémentarité Police nationale / Police municipale, dans le respect des rôles des deux "forces" de sécurité en prévention et en dissuasion en allant plus au-devant de la population à travers des contacts directs ; ce que des patrouilles en voiture ne permettent pas.
  • De rassurer les habitants, commerçants et usagers du centre-ville en assurant une présence complémentaire sur le domaine public.
  • De régler des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics : même si elle peut être amenée à agir ponctuellement en urgence en attendant les renforts de la Police nationale.  La Police municipale seule n'est pas compétente pour régler seule toutes les situations.
  • D'agir contre la délinquance : mission propre à la Police nationale.

Une convention de coordination

Signé par le Préfet de la Région des Pays de Loire, le Préfet de la Loire-Atlantique et le maire de Saint-Nazaire, ce document commun souligne que la Police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune. Elle précise qu'en aucun cas, il ne peut être confié à la Police municipale de mission de maintien de l'ordre. Cette convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.

Détail de son article 11

Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police municipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'Etat et les agents de Police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurités sur le territoire de la commune.

Le responsable de la Police municipale informe les responsables des forces de sécurité de l'Etat du nombre d'agents de Police municipale affectés aux missions de la Police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police municipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant.

Cette disposition fera l'objet d'une validation préalable du maire, sous couvert de la voie hiérarchique. La Police municipale et les forces de sécurité de l'Etat s'informent réciproquement de tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de leurs missions respectives.

Réciproquement les forces de sécurité de l'Etat informent immédiatement la Police municipale de tout événement à risque pouvant mettre la sécurité des policiers municipaux en cause. Cette information se fait de manière immédiate et téléphonique en cas d'urgence.