Formulaire : projets urbains

Projets urbains

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Vos données sont collectées dans le cadre de la concertation réglementaire sur les projets urbains menée par la collectivité (Art. L103-2 et suivants du code de l’urbanisme). Tel que défini par délibération du Conseil municipal, cette concertation prévoit notamment l’enregistrement et la conservation des observations et avis recueillis sur le projet soumis à concertation. Ces données sont transmises aux personnels compétents de la collectivité pour leur traitement et la réalisation du bilan de la concertation.

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