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Droit d'interpellation citoyenne

Les pétitions en cours

Pour la pleine reconnaissance de l'identité bretonne de Saint Nazaire (2e pétition) 

 Malgré l’effort entamé en 2014 et les avancées obtenues suite à la première interpellation d’avril 2019 la municipalité de St Nazaire reste très réservée vis à vis des mesures les plus symboliques que nous avions demandées : Le drapeau breton devant l’hôtel de ville et les plaques de rues bilingues.

Pourtant nous constatons qu’une grande métropole comme Nantes n’a pas hésité à appliquer ces deux mesures peu coûteuses sans aucun problème et au contraire avec une large adhésion de sa population.
La municipalité de St Nazaire, elle, contrairement aux listes concurrentes lors des élections municipales, aussi bien de droite que de gauche, pense que sa population n’est pas encore prête à accepter ces mesures simples de réappropriation de sa culture,

Nous entendons lui démontrer le contraire et demandons donc, en vertu du droit d’interpellation citoyenne, l’inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de Saint-Nazaire, des 2 mesures suivantes :

  • Pavoisement de l’hôtel de ville avec le drapeau breton comme avant 1984 (En plus de la base sous-marine et de la gare)
  • Installation de plaques de rues bilingues français-breton dans toutes les rues comme à Nantes

Envoyer le fichier de pétition rempli et signé à patrick@saintmarc.bzh 
 

Le droit d’interpellation citoyenne

"Le droit d’interpellation citoyenne est un nouvel outil qui complète nos autres dispositifs de concertation comme les conseils citoyens de quartiers, le fonds de participation des habitants pour soutenir des initiatives citoyennes ou les débats ciblés sur la culture, le sport ou le social", explique Jean-Luc Séchet adjoint au maire.

Ce dispositif vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale.

ETAPE 1 : lancer une interpellation citoyenne

L’organisateur déclare son intention de lancer une pétition via le formulaire en ligne ci-dessous. 

Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.

Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.

Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis.

L’organisateur de la pétition peut utiliser tous les moyens qu’il souhaite pour recueillir les signatures : plateformes en ligne, signatures sur papier, etc… Il doit simplement s’assurer de recueillir les éléments nécessaires pour vérifier l"identité des signataires.

La Ville se réserve le droit de vérifier ces éléments avant de passer à l’étape suivante. 

 

ETAPE 2 : les 2500 signatures sont atteintes

Le sujet de la pétition est est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :

  • soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
  • soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.