Autorisations d'urbanisme

Acte administratif délivrant des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain. Il est délivré gratuitement.

Téléchargez le certificat d'urbanisme

Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU

Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.

Téléchargez le formulaire de permis de construire

Document obligatoire dès lors que le pétitionnaire engage des aménagements ou des constructions soumis à permis. Quelques exemples de projets soumis à déclaration préalable :

• Construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,

• Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,

• Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (clôture, piscine, panneaux solaires...)

• Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

Téléchargez la déclaration préalable de travaux

Ce document doit être demandé pour des travaux de plus grande ampleur comme l’instauration d’un lotissement, la création d’un terrain de camping, parc de loisirs, une aire de stationnement…

Téléchargez le permis d'aménager

Formulaire utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction dans un secteur protégé.

Téléchargez le permis de démolir

Cette demande doit être effectuée pour toute création ou remplacement d'enseigne commerciale.

• Téléchargez le formulaire de demande d'enseigne
   
• Téléchargez le réglement local de publicité
   
• Téléchargez le plan de zonage et la nomenclature des voies 

Les clôtures permettent de marquer physiquement une propriété, d’empêcher les intrusions, de préserver l’intimité, etc. Au-delà, elles contribuent à façonner les espaces urbains et ruraux. L’image perçue d’une rue ou d’un quartier sera différente selon que les clôtures s’insèrent bien ou mal dans le paysage.

• Toute modification ou création de clôture est soumise à déclaration préalable

Cette démarche de sensibilisation appuyée sur une réglementation adaptée à chaque secteur de la ville, a été engagée avec le concours du  CAUE 44.

Télécharger le Le cahier de prescription des clôtures (annexe n°2-D du PLUi)