Informations annexes au site

Autorisations d'urbanisme

Demandes en ligne

La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). 

Ce téléservice gratuit couvre les demandes d'urbanisme suivantes :

  • déclaration préalable
  • permis de construire
  • permis d'aménager
  • permis de démolir…

Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.

Service en ligne accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation. 

Préparez votre demande

Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public. : fiches pratiques pour les particuliers et les professionnels.

Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.

Dépot de dossiers papiers

Le dépôt de dossiers papiers est toujours possible

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. 

Vous pouvez télécharger les formulaires au format pdf. Voir le détail ici en fonction de  la nature de votre projet.

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie.

 

Le certificat d'urbanisme

Acte administratif délivrant des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain. Il est délivré gratuitement.

Téléchargez le certificat d'urbanisme

Le permis de construire

Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU

Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.

Téléchargez le formulaire de permis de construire

La déclaration préalable

Document obligatoire dès lors que le pétitionnaire engage des aménagements ou des constructions soumis à permis. Quelques exemples de projets soumis à déclaration préalable :

  • Construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (clôture, piscine, panneaux solaires...)
  • Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.


Téléchargez la déclaration préalable de travaux

Le permis d'aménager

Ce document doit être demandé pour des travaux de plus grande ampleur comme l’instauration d’un lotissement, la création d’un terrain de camping, parc de loisirs, une aire de stationnement…

Téléchargez le permis d'aménager

Le permis de démolir

Formulaire utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction dans un secteur protégé.

Téléchargez le permis de démolir

Une demande d'enseigne

Cette demande doit être effectuée pour toute création ou remplacement d'enseigne commerciale.

Téléchargez le formulaire de demande d'enseigne

Qualité des clôtures : un règlement, des prescriptions

Les clôtures permettent de marquer physiquement une propriété, d’empêcher les intrusions, de préserver l’intimité, etc. Au-delà, elles contribuent à façonner les espaces urbains et ruraux. L’image perçue d’une rue ou d’un quartier sera différente selon que les clôtures s’insèrent bien ou mal dans le paysage.

  • Toute modification ou création de clôture est soumise à déclaration préalable

Cette démarche de sensibilisation appuyée sur une réglementation adaptée à chaque secteur de la ville, a été engagée avec le concours du  CAUE 44.

Télécharger le Le cahier de prescription des clôtures (annexe n°2-D du PLUi)

Les horaires d'ouverture

  • Lun - mer - jeu - ven :  8h45 - 12h / 13h30 - 17h30
  • Le mardi de 8h45 - 17h30
  • Contact : 02 40 00 40 00 | Envoyer un message