La déclaration de vente au déballage doit être adressée, 15 jours avant la date prévue de début de la vente, à Monsieur le Maire, unité Etat-civil/affaires générales, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.
Cette déclaration peut être transmise par courrier ou déposée directement dans l’unité. Un récépissé est ensuite expédié au demandeur.
A noter : vous pouvez remplir directement les champs de ce formulaire en le téléchargeant sur votre ordinateur.
S’il y a occupation du domaine public, une demande doit être faite auprès de ce service : Service Domaine public Place François Blancho 44600 Saint-Nazaire