Demander une subvention

Critères de la subvention

• Financière, en nature (ex : prêt de salle) ou mise à disposition de personnel
• L’association* doit remplir un but d’intérêt général
• L’association* est à l’initiative de la demande de subvention

Objet de la subvention

• Fonctionnement global de l’association* (objet associatif)
• Action ou projet spécifique
• Investissement

Caractéristiques de la subvention

• Elle n’est pas un dû
• Elle est discrétionnaire
• Elle ne peut faire l’objet de contrepartie
• Elle ne correspond pas à la rémunération d’une prestation

Seuil de conventionnement

• 23 000€

*Sont concernées les associations loi 1901 déclarées et/ou les organismes à but non-lucratif

Votre association doit être identifiée sur le Portail des aides. Vous pourrez y saisir votre demande dans la rubrique « demandes » puis, « déposer ma demande », en choisissant le type de subvention souhaitée.

• Les demandes de subventions régulières de fonctionnement sont à effectuer en ligne sur le Portail des Aides pendant la campagne dédiée. Pour l’année 2023, cette dernière a été clôturée le 16 octobre 2022.  Pour l’année 2024, une nouvelle campagne sera lancée à l’automne 2023.
• Les demandes de subventions pour un "projet" ou " exceptionnelles" peuvent se faire tout au long de l'année.

« Le soutien de la Ville est étudié au regard de la cohérence entre le projet associatif de chaque association et les orientations des différentes politiques publiques portées dans le cadre du projet stratégique de mandat. Une attention particulière est aussi accordée aux publics touchés à l’échelle de la commune et aux partenariats engagés. »

A noter : les demandes relevant de certaines compétences comme la transition écologique, l’insertion ou l’emploi sont traitées par Saint-Nazaire Agglomération (CARENE).