Demander une subvention

Infos pratiques

Critères de la subvention

  • Financière, en nature (ex : prêt de salle) ou mise à disposition de personnel
  • L’association* doit remplir un but d’intérêt général
  • L’association* est à l’initiative de la demande de subvention

Objet de la subvention

  • Fonctionnement global de l’association* (objet associatif)
  • Action ou projet spécifique
  • Investissement

Caractéristiques de la subvention

  • Elle n’est pas un dû
  • Elle est discrétionnaire
  • Elle ne peut faire l’objet de contrepartie
  • Elle ne correspond pas à la rémunération d’une prestation

Seuil de conventionnement

  • 23 000€

*Sont concernées les associations loi 1901 déclarées et/ou les organismes à but non-lucratif

  • La campagne de subventions ordinaires 2024 s’est terminée le 15 octobre 2023.
  • Les demandes de subventions pour un « projet » ou  » exceptionnelles » peuvent se faire tout au long de l’année en ligne sur le Portail des aides.
  • A noter : les demandes relevant de certaines compétences comme la transition écologique, l’insertion ou l’emploi sont traitées par Saint-Nazaire Agglomération (CARENE).

Votre association doit être identifiée sur le Portail des aides. Vous pourrez y saisir votre demande dans la rubrique « demandes » puis, « déposer ma demande », en choisissant le type de subvention souhaitée.

Courrier des élus 2024 – campagne de subventions ordinaires

Le soutien de la Ville est étudié au regard de la cohérence entre le projet associatif de chaque association et les orientations des différentes politiques publiques portées dans le cadre du projet stratégique de mandat. Une attention particulière est aussi accordée aux publics touchés à l’échelle de la commune et aux partenariats engagés. Lire le courrier des élus.

A télécharger

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