Décès et cimetières

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population/état civil, à l’hôtel de ville. Consulter les horaires d’ouverture

Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques. Vous pouvez vous reporter à la rubrique « Comment faire votre demande »

Si vous devez faire face au décès d’un proche, nous vous invitons à consulter la fiche du site internet service-public.fr.

Cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

Suivant les conditions du décès, la liste des pièces à fournir évolue, plus de renseignements auprès de nos services ou sur le site internet service-public.fr.

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil, de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville, plus de renseignements en suivant ce lien, à la rubrique Naissances.

Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.

Pour vous aider et obtenir plus d’informations sur ces démarches, contactez-nous au 02.40.00.40.00 ou consultez le site internet service-public.fr.

Domaine funéraire

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les cimetières de la ville de Saint-Nazaire et leur fonctionnement pour l’organisation de funérailles, pour renouveler une concession existante ou si vous cherchez un défunt.

Les formalités administratives pour les cimetières sont à effectuer auprès de l’unité Domaine funéraire à l’Hôtel de Ville, soit par la famille, soit par l’intermédiaire d’une société de pompes funèbres.

Les horaires

  • Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
  • Accueil des professionnels : du lundi au vendredi de 9h à 12h, sauf le jeudi de 13h30 à 16h30.
    Le dossier « formalités du décès » est à compléter par les sociétés de pompes funèbres et à déposer à l’unité funéraire lors de la déclaration du décès. » (fichier dossier pompes funèbres) 

Pour les renouvellements de concession, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.

Les choix d’organisation se font dans le respect de la volonté du défunt.

Crémation

Le crématorium de Saint-Nazaire est situé au lieu-dit la Fontaine-Tuaud. Il est conçu pour permettre l’accueil et le recueillement dans les meilleures conditions.

Dans le cadre d’une délégation de service public, il est géré par la Société des Crématoriums de France (SCF).

Contact : 

À l’issue de la crémation, les cendres sont placées dans une urne. Elles peuvent ensuite :

  • soient être conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soient dispersées dans le jardin du souvenir, aménagé à cet effet ;
  • soient dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

Inhumation 

Elle correspond à la mise en terre ou en caveau du cercueil ou de l’urne. La personne décédée peut être inhumée dans :

  • la commune où elle est décédée,
  • la commune où elle avait son domicile,
  • la commune où elle a une sépulture (concession) familiale

Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s’il n’y possède pas de sépulture de famille.

Les sociétés de pompes funèbres sont tenues de déposer des devis-types en mairie. Ces devis doivent être actualisés tous les trois ans et se conformer à des modèles définis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis une page pour mieux comprendre la règlementation.

Les devis transmis à nos services sont consultables en mairie.

L’acquisition d’une concession se fait au moment du décès. À Saint-Nazaire, l’achat d’une nouvelle concession peut se faire pour une durée de 15 ou 30 ans. L’inhumation en terrain commun se fait pour une durée de 7 ans.

Tarifs des concessions

Vous trouverez les tarifs votés par le Conseil Municipal ci-dessous.

Pour une validité de 15 ans
  • Terrain : 265 €
  • Jardin d’urnes et colombarium : 190 €
  • Carré des enfants : 200 €
Pour une validité de 30 ans
  • Terrain : 490 €
  • Jardin d’urnes et colombarium : 380 €
  • Carré des enfants : 400 €

Pour renouveler une concession funéraire, nous vous conseillons de prendre rendez-vous en ligne. Vous pouvez imprimer le document ci-dessous et le présenter lors de votre venue en mairie.

A télécharger

A noter : à la période de la Toussaint, un affichage est apposé dans les cimetières et sur les concessions arrivées à échéance.

En cas de non-renouvellement et après un délai de deux ans, la concession pourra être reprise par la commune. Les restes mortuaires, avec tout le respect dû aux morts, et le monument seront enlevés. L’emplacement sera réattribué vide. Pour toute recherche d’un défunt, d’une sépulture, vous pouvez vous adresser à l’unité Domaine funéraire, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Coordonnées

Travaux

Une déclaration préalable est obligatoire. Les sociétés de pompes funèbres sont les seules à pouvoir réaliser certains travaux. Dans ce cas, elles sont mandatées par les familles pour déposer les déclarations en mairie.

La Ville de Saint-Nazaire compte six cimetières :

  • Briandais : rue de la Paix et des Arts,
  • Fontaine Tuaud : route des Forges,
  • Immaculée : rue Philibert Delorme,
  • Méan-Penhoët : boulevard Emile Zola,
  • Saint-Marc sur Mer : rue Marie-Joseph Mollé,
  • Toutes-Aides : 35 boulevard Victor Hugo.

Ils sont ouverts de 7h à 19h (sauf dispositions particulières, notamment en cas d’exhumation). Vous trouverez les informations sur leur localisation sur la carte interactive.

Pour mieux connaître le fonctionnement des cimetières de la ville, vous pouvez consulter le règlement des cimetières.

Les agents d’exploitation des cimetières vous accueillent du lundi au vendredi, de 07h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Ils sont chargés de la supervision de l’ensemble des opérations funéraires du cimetière, de veiller à l’entretien et au respect des lieux.

A noter : à la Toussaint, pour mieux vous accueillir, les équipes sont renforcées et un service de voiturettes gratuit est mis en place pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Tout au long de l’année, les personnes à mobilité réduite peuvent faire une demande d’autorisation de circulation pour un véhicule.

La demande est à adresser :

  • Par courriel : cimetieres@mairie-saintnazaire.fr
  • Par courrier :
    Ville de Saint-Nazaire
    Unité domaine funéraire
    CS 40416
    44606 Saint-Nazaire Cedex
  • En main propre à l’agent d’exploitation du cimetière.

Entretien des cimetières

Depuis le 1er juillet 2022, la loi interdit l’utilisation de produits phytosanitaires dans tous les lieux fréquentés par le public ou à usage collectif comme les cimetièresLa Ville de Saint-Nazaire a adapté ses moyens pour respecter ses nouvelles normes en maintenant ses obligations d’entretien des cimetières.

Carte interactive des cimetières de Saint-Nazaire

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