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Saint-Nazaire. Conseil municipal vendredi 12 juin

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Le dernier conseil municipal du mandat 2014-2020 se déroule le vendredi 12 juin à partir de 9h et sera retransmis en direct sur Youtube.

12 juin 2020

AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE

1. Décisions prises par le Maire en l’application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 1er février au 31 mai 2020) - Compte-rendu au Conseil Municipal - Communication.

2. Plan de soutien financier de la Ville de Saint-Nazaire pendant et à la sortie de la crise du Covid 19.

3. Délégations de service public - Rapports d'activités de l'année 2019 - Communication. 

4. ZAC des Six Croix II – SEM SONADEV – Création d’une Société civile de construction-vente (SCCV) – Autorisation de prise de participation au sein d’une société commerciale – Article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. 

5. Site de renouvellement urbain de Sautron - Concession d'aménagement à la SPL SONADEV Territoires Publics - Traité de concession - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. 

6. Plaine des sports - Site de la Maison des sports – Opération de renouvellement urbain – Bilan de la concertation préalable. 

7. Plaine des sports - Opération Maison des Sports – Cession de parcelles et d’emprises communales – Autorisation de signature d'un avenant à la promesse de vente sous conditions suspensives – La société Les Nouveaux Constructeurs Investissement ou toute société pouvant s'y substituer, bénéficiaire. 

8. Plaine des sports – Maison du gardien – Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Décision après enquête publique. 

9. Plaine des Sports - Maison du gardien - Autorisation de signer l'acte authentique définitif au nom et pour le compte de la Ville - La société S.A.R.L Le Club House ou toute personne ou société pouvant s'y substituer, bénéficiaire. 

10.Désaffectation/Déclassement d’un immeuble communal sis au 17 boulevard Gambetta et 3 rue Brizeux. 

11. Opération Rossi 2 - Autorisation de signature d'une promesse de vente - SCCV OVALY (ADI) ou toute personne ou société pouvant s'y substituer, bénéficiaire. 

12. ZAD Halluard-Gautier – 32, rue de la Ville Halluard – Acquisition d’une maison d’habitation. 

13. Saint-Marc sur mer - Allée Stan Getz – Acquisition de la voie, des réseaux divers (V.R.D.) et des espaces verts à titre gratuit avant intégration dans le domaine public communal – ASL du Lotissement des Garennes. 

14. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2021 - Approbation. 

AFFAIRE RÉSERVÉE A MME LESTIEN 

15. Concession d’aménagement de la Trébale CARENE / SPL SONADEV Territoires Publics - Principe de participation communale au titre des aménagements et des équipements publics. 

AFFAIRE RÉSERVÉE A MME HAMEAU 

16. Partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique - Convention à conclure avec la société CertiNergy - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRES RÉSERVÉES A MME MAHÉ 

17. Politique foncière de la Ville - Exercice 2019 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières. 

18. Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour les budgets annexes de la régie du service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Exercice 2019 - Examen. 

19. Compte Administratif pour le budget principal et pour les budgets annexes de la régie service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping et de la production et vente d’énergie - Exercice 2019 - Examen. 

20. Budget principal et budgets annexes de la régie service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Affectation du résultat de la section d'exploitation - Exercice 2019. 

21. Finances - Exercice 2020 - Budget supplémentaire n° 1 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. 

22. Marché conception-réalisation – Désordres sur la plateforme UPAM – Protocole à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, la société Zurich Insurance PLC, la société Allianz France Iard et la société SPIE Ouest Centre – Approbation et autorisation de signature. 

23. Projet de désenclavement du Petit Caporal – Demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER 2014-2020 - Axe n°6 - Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention. 

24. Halles de Méan-Penhoët - Travaux de rénovation - Demande de subvention auprès de l'Europe au titre du FEDER 2014-2020 - Axe 6 - Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention. 

25. Place Jean Bouin - Principe de cession d'une parcelle communale – Autorisation de déposer une demande de permis de construire – L'OPH Silène ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur. 

26. Ressources Humaines - Approbation du taux des vacations. 27. Parc auto transport – Vente de matériels – Approbation. 

AFFAIRES RÉSERVÉES A M. PERRIN 

28. Politique de la ville - Cité éducative - Convention triennale 2020-2022 - Approbation et autorisation de signature. 

29. Enfance Éducation - Convention dispositif "2S2C" - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LUMEAU 

30. Coopération pour la poursuite d'études d'inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire (2018-2020) - Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire - Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature. 

31. Archives Municipales - Restauration de documents d’archives - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique - Autorisation. 

32. Prestations de création graphique, mise en page et production de brochures thématiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 

33. Prestations de conception événementielle et de création de productions visuelles et vidéo - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 

34. Fourniture d’un service de hot spot wifi - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet - Approbation et autorisation de signature. 

35. Location de bâtiments modulaires préfabriqués et fourniture et pose de panneaux de communication provisoire - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac et Donges - Approbation et autorisation de signature. 

36. Fourniture d’appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 

37. Fourniture de sapins, acquisition et location d'illuminations, location d'une patinoire et d’une piste de luge et conception et animation d'une maison du Père Noël dans le cadre des Fééries - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 

38. Acquisition de végétaux de pépinières - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRES RÉSERVÉES A M. COTTA 

39. Penhoët – Implantation du réseau souterrain de gaz sur la parcelle communale cadastrée section BW n°685 - Convention de servitude de passage de canalisation de gaz à conclure avec GRDF - Approbation et autorisation de signature. 

40. Penhoët – Implantation du réseau d’eaux usées des sanitaires du stade Lemoine sur la parcelle BW n° 735 - Convention de servitude de passage d'une canalisation à conclure avec VILOGIA - Approbation et autorisation de signature. 

41. Boulevard Leferme / Boulevard de la Liberté - Pose de fourreaux et réalisation de chambres de tirage pour la fibre optique conjointement aux travaux d'enfouissement du réseau électrique - Convention de travaux avec Enedis - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. 

42. Frelons asiatiques - Adhésion au Plan collectif volontaire de lutte contre le frelon asiatique avec POLLENIZ, organisme à vocation sanitaire – Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRE RÉSERVÉE A MME CLÉMENT 

43. « Espaces et Plages sans tabac » - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRE RÉSERVÉE A MME GIRARD-RAFFIN 

44. Engagement des Villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis dans un service civique Franco- Allemand - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. 

AFFAIRE RÉSERVÉE A M. SÉCHET 

45. Halles de Méan-Penhoët - Convention d'occupation temporaire avec la SAS SOCALI - Approbation et autorisation de signature.