Le parrainage civil a une valeur symbolique et n’engage en rien la responsabilité des parrains et marraines, en cas de décès des parents. Seul le juge peut statuer et désigner un tuteur. Les parents peuvent, toutefois s’adresser au notaire de leur choix pour l’établissement d’un testament exprimant leurs volontés.
Le parrainage civil peut se célébrer en mairie-annexe ou à l’Hôtel de ville : le dossier est à déposer au lieu souhaité pour la cérémonie.
Formalités à respecter
- L’âge limite de l’enfant parrainé est fixé à 16 ans.
- Les parents de l’enfant doivent être domiciliés à Saint-Nazaire.
- L’âge minimum exigé pour les parrains et marraines est fixé à 13 ans, âge de discernement.
- Les parents de l’enfant lui choisissent un parrain et une marraine ou deux parrains ou deux marraines et leur présence est obligatoire le jour de la cérémonie.
- Le nombre d’enfants parrainés, lors d’une même cérémonie, est limité à deux par famille.
- En cas de séparation des parents, il leur appartient de définir dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant, leur souhait par rapport au parrainage demandé. L’accord des deux parents est exigé.
Pièces à fournir
- Un acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ;
- Une photocopie du livret de famille ;
- Une pièce d’identité du ou des parents ;
- Une photocopie de la pièce d’identité des parrains et/ou marraines ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- La fiche « parrainage civil » complétée.