Débit sédentaire
Les demandes des professionnels doivent être adressées à l’unité état civil-affaires générales (mutation et translation de licence I, II, III, IV)
Pièces à fournir
- Ancien récépissé
- Pièce d’identité du nouveau titulaire de la licence
- Copie des statuts (s’il s’agit d’une société)
- Permis d’exploitation
- Attestation du vendeur ou sa présence pour certifier de la vente de la licence et photocopie de sa carte d’identité.
Autorisation de débits de boissons temporaires
Les associations doivent s’adresser à leur service référent en mairie (vie associative, sports, culture). La demande doit ensuite être adressée au Maire, au moins 15 jours à l’avance, en indiquant :
- La date et le lieu de la manifestation
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone et adresse email de la personne responsable de la manifestation
- La catégorie de boissons demandées (I = sans alcool, II = vins et bières)
- Pour les associations sportives : l’agrément jeunesse et sport.
Demande d’animation musicale
En application de l’arrêté municipal du 3 juin 1994, tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :
- Date, lieu, heure de début et heure de fin de l’animation musicale
- Nom du groupe se produisant
Demande d’ouverture tardive
Les débits de boissons sur la commune de Saint-Nazaire peuvent ouvrir jusqu’à 2 heures du matin toute la semaine en application de l’arrêté préfectoral en date du 6 avril 2010.