Le forfait post-stationnement
Le paiement du forfait post-stationnement (FPS) est possible sur tous les horodateurs situés dans les zones de stationnement réglementées.
Le forfait post-stationnement (FPS) s’élève à 17 euros si le paiement est fait dans les 48h. Passé 48h, le FPS sera majoré et passera à 28 €. Le Forfait post-stationnement ne s’applique pas dans les parkings fermés.
Après 48 heures
Passées les 48 heures, le paiement s’effectue avec les moyens habituels (chèque, carte bancaire ou espèces) après réception de l’avis de l’ANTAI par courrier.
Contester
Pour contester l’avis de paiement, un recours préalable doit être adressé en ligne ou par courrier postal, en courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Ville de Saint-Nazaire – Recours Stationnement FPS – CS 40416 – 44600 Saint-Nazaire
Si vous ne réglez pas votre Forfait Post Stationnement minoré dans les 48h, vous disposez d’un délai de trois mois, courant à compter de la date de notification de l’avis de paiement, pour vous acquitter du montant du FPS dû, selon les modalités précisées sur l’avis de paiement que vous recevrez par voie postale.
Pour contester l’avis de paiement, un recours préalable doit être adressé à l’adresse indiquée ci-dessous ou sur le site indiqué ci-dessous, dans le mois suivant la date d’apposition sur le véhicule de l’avis de paiement.
Sous peine d’irrecevabilité, ce recours préalable doit être exercé par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ou, dans les cas prévus au VII de l’article L. 2333-87, le locataire ou l’acquéreur du véhicule objet du présent avis de paiement ou toute personne dûment mandatée par l’une de celles précédemment citées et doit respecter les trois conditions suivantes :
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- Être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse électronique indiquée.
- Être accompagné d’une copie de l’avis de paiement contesté, du certificat d’immatriculation du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.
- Être assorti d’un exposé des faits et des arguments expliquant le recours, accompagné, le cas échéant, des pièces permettant d’en apprécier son bien-fondé. Cet exposé peut être présentation sur papier libre ou par le biais du formulaire type disponible gratuitement auprès de la collectivité mentionnée.
L’absence de réponse écrite reçue dans le mois suivant la date de d’avis de réception postal ou électronique du recours vaut rejet du recours. La décision de rejet peut être contestée dans le délai d’un mois devant la commission du contentieux du stationnement payant, sous réserve du paiement préalable du forfait post-stationnement indiqué sur l’avis de paiement et du respect des autres conditions de recevabilité du recours.
Les renseignements portés à l’occasion de l’établissement de l’avis de paiement faisant l’objet d’un traitement informatisé au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification auprès de l’autorité dont relève l’agent assermentés dont les références figurent sur l’avis de paiement.
Les tarifs
Les tarifs sont consultables sur le site Ycéo :
Le stationnement est gratuit :
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- La nuit de 19h à 9h, le jour de 12h30 à 14h. Les dimanches et jours fériés.
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- Tous les samedis : 2 heures gratuites dans les parkings.
Les bonnes pratiques
- Les trottoirs sont réservés aux piétons. En l’absence d’emplacement matérialisé au sol, le véhicule garé sur un trottoir sera verbalisé.
- Le stationnement partiel sur les trottoirs (par exemple : deux roues sur la chaussée et deux roues sur le trottoir) est également interdit.
- Se garer devant son garage est toléré uniquement si l’immatriculation du véhicule est apposée sur la porte de garage et dans la mesure où il s’agit d’un véhicule léger qui ne gêne pas l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule et s’il est stationné le long de la chaussée, en dehors du trottoir.
- Des zones de stationnement réglementés existent, notamment en centre-ville et à Saint-Marc en période estivale. En dehors de ces zones, le principe du stationnement alterné doit être respecté conformément aux dispositions affichées aux entrées de la ville.
- Sur les voies où il n’existe pas d’emplacement matérialisé au sol : les règles du stationnement alterné s’appliquent (du 1er au 15 de chaque mois : côté impair ; du 16 au 31 de chaque mois : côté pair).
- Sur les voies où des emplacements de stationnement sont matérialisés au sol : le stationnement est interdit en dehors de ces emplacements y compris sur les zébras.
- Un véhicule qui reste stationné au même emplacement sept jours consécutifs, sans être déplacé, est considéré en stationnement abusif. Cette infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière après verbalisation.