Dépôt obligatoire en mairie pour enregistrement de toutes modifications intervenant dans la vie des syndicats dont le siège social est à Saint-Nazaire.
Pièces à fournir
- Deux exemplaires des statuts du syndicat
- Deux exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale
- Deux exemplaires de la composition du bureau (noms, prénoms, noms de naissance pour les femmes mariées, fonctions au sein du bureau, dates et lieux de naissance et adresses)