Informations annexes au site

Elections-citoyenneté

S'inscrire sur la liste électorale

Pour pouvoir voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, les demandes devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Vous pouvez vérifier l’état de votre inscription à tout moment, en remplissant tous les champs demandés.

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?

 Toute personne de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, jouissant de ses droits civils et politiques et justifiant d’une attache avec la commune peut demander son inscription. 
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir voter.

Attention : les personnes ayant fait leur recensement citoyen à l’âge de 16 ans  seront inscrits d’office par l’INSEE dans la commune où ils ont fait cette démarche. En cas de changement de domicile, vous devez faire une démarche d’inscription volontaire.

Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’atteindre votre majorité au plus tard la veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant.

Où s'adresser ?

  • soit à la mairie de votre domicile, ou dans les mairies annexes
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

  • par internet,
  • à l’Hôtel de ville auprès du service population (Place François Blancho, 44600 Saint-Nazaire, tél : 02 40 00 40 00)
  • dans les mairies annexes
  • par courrier, en envoyant les documents nécessaires à l’adresse suivante :

    Ville de Saint Nazaire
    service population
    CS40416
    44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°12669*02 ou  n°12671*02 ET n°12670*02 suivant votre situation avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
Vous trouverez  la liste des documents acceptés, selon votre situation, en suivant les liens ci-dessous :

Attention : les documents suivants ne sont pas admis comme justificatifs de domicile ou de résidence :

  • factures de téléphonie mobile
  • pièces justificatives manuscrites (notamment les quittances de loyer)

Quand déposer votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année. Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription. 
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.

Elle est envoyée par courrier au plus tard trois jours avant la date scrutin en année d’élection. Elle n’est pas obligatoire le jour du vote. Si vous constatez une erreur, avertissez la mairie.

Attention, l’état-civil de la liste électorale est celui du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ou par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna. Des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition en ligne vous permettant de formuler votre demande de correction. Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

  • de votre numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
  • d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois, à demander auprès de votre commune de naissance. 

Vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2

ou auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux.

Si vous êtes né(e) à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

Vous pouvez formuler votre demande auprès de la mairie ou auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…), en joignant un acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité.

Comment voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Le jour du scrutin, se présenter dans le bureau de vote muni d'une pièce d'identité, obligatoire et, si possible, de la carte d'électeur.

Le vote par procuration

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d'un scrutin électoral, ont la possibilité de mandater une personne qui votera à leur place.

Cette procuration est délivrée par :

  • Le Tribunal d'instance : rue de la Paix et des Arts - 44600 Saint-Nazaire - Greffe Civil : 02 40 22 90 26
  • Le Commissariat de Police : 59 rue du Général de Gaulle - 44600 Saint-Nazaire : 02 51 76 17 00
  • La Gendarmerie : 79 avenue Ferdinand de Lesseps - 44600 Saint-Nazaire : 02 40 70 55 00.

Vous devez vous présenter muni d'une pièce d'identité.

Attention : la personne mandatée doit être inscrite sur la liste électorale de la commune et ne détenir qu'une seule procuration sur le territoire national.

Le titulaire d'une procuration (mandataire) doit se rendre dans le bureau de vote de la personne à la place de laquelle il vote (le mandant) et fournir sa propre pièce d'identité.

Consulter le site Service Public pour tout savoir sur le vote par procuration

Télécharger le document de vote par procuration

Des bureaux de vote accessibles

Rampes d'accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote, les bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.

Recensement citoyen

Les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser dès l’âge de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent auprès de la mairie de leur domicile.

Ils doivent se présenter munis d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et du livret de famille de leurs parents à l’Hôtel de Ville, unité Etat-civil/Affaires générales ou dans les mairies annexes. Une attestation sera remise à l’occasion de cette démarche.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Jusqu'à présent l'attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Depuis la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus. Les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation.

Tous les détails et infos sur l'application Ma JDC sur mobile

Ce document  est à conserver précieusement et en cas de perte aucun duplicata ne sera délivré. Les jeunes recensés seront convoqués environ 1 an après le recensement pour participer à la JDC. Le recensement permet aussi d’être inscrit d’office à 18 ans sur les listes électorales.