Informations annexes au site

Identité - Nationalité

Carte d'identité et passeport

Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans. Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

Pour savoir quel titre est nécessaire pour voyager, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr.

Horaires et périodes d’affluence

À l’hôtel de Ville, le dépôt des demandes et le retrait des pièces se font aux horaires d’ouverture habituels du service, fermé tous les jeudis matins.

  • lundi, mercredi, vendredi : 8h45-12h et 13h30-17h30
  • mardi de 8h45-17h30 (journée continue)
  • jeudi : 13h30-17h30
  • samedi : 9h-12h.

Consulter le tableau des périodes d’affluence

Prendre rendez-vous

Pré-demande en ligne

Gagnez du temps et pensez à faire votre pré-demande en ligne en cliquant :

Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. En cas de difficulté l’équipe Accueil vous accompagne dans vos démarches.

Découvrez le tutoriel de l'ANTS

La liste des pièces à fournir

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Vous trouverez la liste adaptée à votre situation en cliquant sur le lien correspondant :

Attention : si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré. Exemples de photos admises ou refusées

Les délais d'obtention

Si vous voyagez, nous vous conseillons de prendre vos dispositions pour avoir votre titre au moment de la réservation.

Le délai de fabrication de la pièce d’identité est variable suivant les périodes de l’année. Vous pouvez suivre l'état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Les titres ne sont pas fabriqués à Saint-Nazaire.

Un message sms de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d'identité en mairie.

Le retrait du titre d'identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible

Durée de validité des pièces d'identité

  • Les cartes d’identité au format carte bancaire sont valables 10 ans.
  • Les cartes dites sécurisées (plastifiées) délivrées entre le 1er janvier 2014 et le 14 juin 2021 ont une durée de validité de 15 ans.
  • Les cartes des mineurs sont valables 10 ans dans tous les cas.
  • Les passeports ont une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Si vous vous trouvez dans une autre situation, merci de nous contacter.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie, vous pouvez télécharger et remplir directement le formulaire.

Il doit être signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Nationalité

Les démarches administratives pour les ressortissants étrangers s'effectuent à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

Titre d'identité républicain

Ce document concerne les mineurs étrangers nés en France de parents de nationalité étrangère. Il est délivré par la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

Certificat de nationalité française

Ce certificat permet de prouver la nationalité française. Il est délivré par le Tribunal d'Instance / Greffe Civil.

Attestation d'accueil

Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant. Vous pouvez contacter le service population au 02 40 00 40 00.

Pièces à fournir

  • Timbre fiscal de 30 euros (à acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé)
  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif), 
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou tout autre document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant au moment de la demande et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant. Le montant doit être au minimum égal au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
  • Indication de la souscription de l'assurance spéciale par l'hébergé ou par l'hébergeant,
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Le déclarant doit se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire. Le formulaire de demande sera à remplir sur place lors de votre rendez-vous.

Retrouvez des informations complémentaires sur le site service-public.fr

Contact

  • Mairie de Saint-Nazaire
    Service Population
    Place François Blancho
    Tél : 02 40 00 40 00 (sauf le samedi matin)

    Horaires : lundi, mercredi et vendredi  de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 / mardi de 8h45 à 17h30 (journée continue) / jeudi de 13h30 à 17h30 / samedi de 9h à 12h.