Informations annexes au site

Professionnels

Collecte des  déchets

Les entreprises et les administrations de l'agglomération sont soumises à la Redevance Spéciale au-delà d'un certain seuil de production de déchets. Une convention de Redevance Spéciale est proposée après établissement d’un devis par un technicien du service Gestion des Déchets. Le professionnel peut également faire appel à un prestataire privé de son choix. Attention : pour les volumes collectés supérieurs à 10 000 L par semaine, la CARENE peut choisir de ne pas assurer la prestation de collecte et de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers.

La Redevance Spéciale

Qui est concerné ?

  • Les entreprises bénéficiant du service public de collecte et de traitement des déchets assuré par la CARENE, et dont le volume hebdomadaire collecté dépasse 1 080 L.
  • Les administrations ou établissements publics qui ne paient pas de TEOM.
  • Attention : pour les volumes collectés supérieurs à 10 000 L par semaine, la CARENE peut choisir de ne pas assurer la prestation de collecte et de traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers.

Quels types de déchets sont concernés par la Redevance Spéciale ?

  • Les déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles
  • Les déchets assimilés aux déchets ménagers recyclables (dotation de bac jaune soumise à conditions)

Les tarifs 2021

  • déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères : 0,0317 € / L
  • déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers recyclables : 0,0153 € / L

(prix révisables au 1er janvier de chaque année)

Contact

Les taxes de dépôts en déchèteries

Les professionnels sur le territoire de la CARENE peuvent accéder aux déchèteries en respectant des conditions techniques et tarifaires.

Les conditions et tarifs d'accueil des professionnels dans les déchèteries de la CARENE. (délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017).

Les dépôts sur la plateforme de compostage

Les professionnels peuvent déposer leurs déchets verts sur la plate-forme de compostage des déchets verts. Chaque chargement est pesé sur le pont bascule et fait l'objet d'une facturation au poids.

L'accès se fait exclusivement sur présentation d'un badge. Un badge par véhicule est délivré gratuitement. 

Formulaire de demande de badge d'accès à la plateforme de compostage de Cuneix

A transmettre à la CARENE accompagné de la copie de la carte grise du véhicule concerné. Vous recevrez votre badge par courrier recommandé. Vous pouvez également l'obtenir à l'accueil de la CARENE.

 


Transports pour les entreprises

La CARENE est en charge de la promotion des modes de transports alternatifs. Le conseil en mobilité est réalisé auprès des usagers du territoire et des entreprises.

Plan de Déplacement Entreprise

La Direction de la mobilité et des transports de la CARENE vous accompagne et vous conseille gratuitement dans la mise en œuvre d’un plan de déplacement entreprise et vous délivre des outils clés en main :

  • Bilan des déplacements salariés
  • Aide à la définition d’actions

Mise à disposition d’outils et de support de sensibilisation : 

  • Test deux mois du réseau STRAN
  • Location de VélYcéo pour les salariés résidants une commune limitrophe de la CARENE
  • Test de Vélos Electriques VélYcéo pendant 3 mois
  • Tarifs avantageux de la location de VélYcéo par les entreprises
  • Subvention de 50% pour création/amélioration d’abri vélos
  • Mise en relation covoiturage : animations au sein des entreprises, outils de communication
  • Places réservées covoiturage sur les parkings,….
  • Organisation de forum mobilité, 
  • Outils de communication

Développement de modes alternatifs. Les outils obligatoires 

Le Plan de Déplacement Entreprise

Conformément à l’Article L2242-17 du code du travail, à défaut d’accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la mobilité : les entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment

  • en réduisant le coût de la mobilité
  • en incitant à l'usage des modes de transport vertueux
  • par la prise en charge des frais (carburant, forfait mobilité durable).

Développement de modes alternatifs. Les outils facultatifs

  • La "Ristourne trajet" de la CARSAT. Pour les établissements qui accomplissent de la prévention sur les déplacements domicile-travail. 
  • Le forfait mobilité durable Pour les entreprises il s’agit d’un montant  forfaitaire ou kilométrique de 500€ maximum comprenant l’ensemble des prises en charge y compris les 50% abonnements. Les modes de déplacements concernés sont  le Vélo (électrique ou non), Engin à moteur non thermique (Location ou libre-service), Covoiturage (conducteur ou passager), Autopartage (électrique ou hybride), Transport en commun (hors abonnement)
     
  • La mise à disposition de vélos pour les trajets domicile-travail