Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant.
Fiche pratique
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Vérifié le 31/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Certificat d’immatriculation : immatriculation d’un véhicule neuf
Transports – Mobilité
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Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité