Demander une attestation d’accueil

Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant.

Dossier

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

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