Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant.
Modèle de document
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)