Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant.
Formulaire
Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe
Vérifié le 09/03/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)