La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.

À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi

Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.

Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.

Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.

Question-réponse

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 11/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

Vous devez être convié une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d’acquérir la nationalité française.

Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d’état de Français.

Connaître les procédures d’acquisition de la nationalité française

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l’acquisition de la nationalité française.

Le délai court :

à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration (mariage, ascendant de français, frère ou sœur de français),
à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation,
à partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française si vous avez acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

Ce dossier contient les documents suivants :

Lettre de bienvenue du Président de la République
Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français)
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Extraits de la Constitution de la Ve République
Texte de l’hymne national.

Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.