La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.
À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi
Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.
Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.
Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.
Question-réponse
Qu’est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ?
Vérifié le 13/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base et renforcer ainsi votre présence sur le marché du travail. Il est constitué de l’ensemble des connaissances et compétences qu’il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle. Ce socle sert aussi pour la vie sociale, civique et culturelle. Cette preuve peut donc faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
À savoir
Le certificat CléA est unique et identique pour tous les secteurs professionnels, il ne comporte pas de niveau, ni de grade.
Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Témoignages de bénéficiaires de Cléa
Ministère chargé du travail