La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.

À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi

Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.

Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.

Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.

Question-réponse

Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Vérifié le 19/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

De 13 chiffres
Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.

Composition du numéro de sécurité sociale
Chiffres	Signification
1er chiffre	Sexe : 1 : Homme 2 : Femme
2 chiffres suivants	Année de naissance
2 chiffres suivants	Mois de naissance
5 chiffres suivants	Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee Si vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).
3 chiffres suivants	Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Et aussi

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social – Santé

Pour en savoir plus

À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ?

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux

Caisse d’allocations familiales (Caf)