Changer de nom (procédure simplifiée)

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.

À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi

Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.

Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.

Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.

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Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Jusqu’à 6 ans
  • À 6 ans et plus

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Ces examens permettent de s’assurer :

  • De la bonne santé de l’enfant
  • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Calendrier des examens

Âge de l’enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé.

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Entre 1 mois et 5 mois

5 examens

À 8 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé.

À 11 mois

1 examen

À 12 mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Entre 23 et 24 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé.

Entre 2 ans et 5 ans

4 examens (1 fois par an)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

 À noter

Une visite médicale est organisée à l’école maternelle pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l’enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

Ces examens permettent de s’assurer :

  • De la bonne santé de l’enfant
  • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

  • À 6 ans
  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus.

Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

Où s’adresser ?

Médecin

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Et aussi

Pour en savoir plus