Formulaire
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Vérifié le 19/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
- Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?
- Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule