Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Fiche pratique

Licence sportive

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez pratiquer une activité sportive au sein d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il existe 2 cas de figure : club affilié à une fédération sportive, fédération sportive scolaire.

Licence dans un club affilié à une fédération sportive

La licence sportive vous permet notamment de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

Selon la fédération, il peut notamment exister une licence « compétition« , une licence « loisir« , une licence « dirigeant« , une licence « arbitre« .

La licence « loisir » permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

La licence « compétition » permet de participer aux compétitions de la fédération.

Les licences « dirigeant » et « arbitre » n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence dans une fédération sportive scolaire

Si vous êtes au collège ou au lycée, la licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) vous permet de pratiquer des activités physiques et sportives en prolongement du temps scolaire.

Les règles pour obtenir une licence sportive diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s’agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.

Outil de recherche
Trouver un club sportif

Outil de recherche
Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les règles diffèrent selon que vous demandez une licence pour pratiquer un sport dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :

  • Vous pouvez demander une licence compétition ou une licence loisir selon que vous voulez participer ou non aux compétitions organisées par la fédération sportive. Dans les 2 cas, les conditions pour obtenir votre licence diffèrent selon votre âge :

    • Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.

      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

      Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Outil de recherche
      Trouver un club sportif

      Outil de recherche
      Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

    • Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.

      Outil de recherche
      Trouver un club sportif

      Outil de recherche
      Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :

      Simulateur
      Savoir s’il faut un certificat médical pour faire du sport

      Accéder au simulateur  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Les conditions d’obtention de la licence dépendent de la fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :

    • Vous pouvez obtenir une licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.

      Où s’adresser ?

    • Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour l’obtention de la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.

      Où s’adresser ?

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s’agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Outil de recherche
Trouver un club sportif

Outil de recherche
Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Les règles diffèrent selon que vous voulez renouveler une licence sportive dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :

  • Les conditions pour renouveler votre licence sportive diffèrent selon votre âge :

    • Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.

      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

      Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Outil de recherche
      Trouver un club sportif

      Outil de recherche
      Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

    • Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.

      Outil de recherche
      Trouver un club sportif

      Outil de recherche
      Trouver les coordonnées d’une fédération sportive

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :

      Simulateur
      Savoir s’il faut un certificat médical pour faire du sport

      Accéder au simulateur  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Les conditions pour renouveler votre licence dépendent de la fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :

    • Vous pouvez renouveler votre licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.

      Où s’adresser ?

    • Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour renouveler la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.

      Où s’adresser ?

Licence dans un club affilié à une fédération sportive

Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

Outil de recherche
Trouver un club sportif

  À savoir

Le Pass’Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.

Licence d’une fédération sportive scolaire

Le coût de la licence sportive est fixée par les fédérations (UNSS, UGSEL, USEP). Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.