Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 11/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Régime général
  • Autres régimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

  • Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation de droits

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

     À noter

    Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.

  • Vous pouvez également obtenir l’attestation de droits depuis l’appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play. 

    Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

  • Vous pouvez vous rendre sur place.

  • Si vous n’avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone. 

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
    • Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

L’organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

Exemples :

  • MSA
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…).

Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.