Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d’une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

  • Nationalité française par décret
  • Déclaration de nationalité française par mariage

Vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le CECRL est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

    Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

      À savoir

    Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

  • Vous êtes dispensé de la production d’un diplôme ou d’une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

    • Vous êtes réfugié politique ou apatride
    • Vous êtes âgé de plus de 70 ans
    • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide.

Vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le CECRL est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Quelle est votre situation ?

Vous faites une demande de naturalisation française

Vous faites une demande de naturalisation française

Procédure d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation)

Vous faites une déclaration de nationalité française par mariage

Vous faites une déclaration de nationalité française par mariage

Déclaration de nationalité française par mariage

Vous faites une demande de réintégration dans la nationalité française par décret

Vous faites une demande de réintégration dans la nationalité française par décret

Procédure de réintégration dans la nationalité française par décret

Certaines règles varient selon que vous demandez l’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation ou réintégration dans la nationalité française) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.