Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
Vérifié le 22/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
- Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances.
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2025-2026, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.