Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 22/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d’accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. De plus, les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d’Andorre ou de Monaco, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.

Vous pouvez passer un concours d’accès à la fonction publique française.

Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d’Andorre ou de Monaco peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

Vous devez vous renseigner auprès de l’administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre ou de Monaco
  • Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre ou de Monaco dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France.

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par la voie du détachement.

Vous avez accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.

Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d’accueil.

Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

Le détachement dans un corps ou un cadre d’emplois peut être suivi d’une intégration.

Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d’une période de 5 ans, il vous est proposé d’intégrer votre corps ou cadre d’emplois de détachement.

Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Si vous êtes originaire d’un pays non européen, vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française. Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Les conditions d’accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d’Andorre) ou ressortissant d’un autre pays.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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