Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 15/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER).
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2025 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,68 €

    1 enfant

    228,68 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,15 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,13 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,11 €

    Par enfant supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe.

    Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER).
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2025 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    76,23 €

    114,35 €

    1 enfant

    114,35 €

    137,21 €

    2 enfants

    137,21 €

    160,08 €

    3 enfants

    160,08 €

    182,95 €

    4 enfants

    167,71 €

    190,58 €

    Par enfant supplémentaire

    7,62 €

    7,62 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe.

    Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

    La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2025, la prime est versée le 16 décembre 2025 :

  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2025.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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