Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 02/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention l’ASSR de 1er niveau (ASSR1) ou de l’ASSR de 2d niveau (ASSR2) est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR.
Les ASSR de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Les épreuves se déroulent chaque année entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.
ASSR1
L’épreuve de l’ASSR1 est organisée chaque année pour les élèves suivants :
Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
ASSR2
L’épreuve de l’ASSR2 est organisée chaque année pour les élèves suivants :
Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
Élève âgé plus de 16 ans inscrit dans un établissement scolaire.
La délivrance d’une attestation de sécurité routière, de niveau 1 ou 2, est gratuite.
La démarche varie selon que l’élève est scolarisé en France ou à l’étranger :
Élève scolarisé en France
Élève scolarisé à l’étranger
La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève.
L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève :
Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Si l’élève a une déficience visuelle l’empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.
La préparation aux épreuves des attestations de sécurité routière est organisée pendant le temps scolaire dans le cadre de l’enseignement obligatoire à la sécurité routière. Des sessions d’entrainement peuvent être organisées via la plateforme numérique de préparation et de passation des attestations de sécurité routière.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h le jour même de l’examen en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER
En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Rappel
Rappel
Les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen. La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas. Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.
L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
