Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

Vérifié le 18/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite.

En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d’acuité visuelle et de champ visuel.

Connaître les exigences en termes d’acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite avec un permis non professionnel

Après le rendez-vous chez l’ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation.

  • Vous n’avez aucune démarche à faire.

    En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

  • Si vous n’avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.

    Vous devez passer un contrôle médical avec avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

    Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants :

    • Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
    • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l’arrêté du 28 mars 2022 (annexe III). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
    • Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d’acuité visuelle et de champs visuel
    • Justificatif d’identité en original
    • Permis de conduire en original
    • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

    À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l’original de l’avis médical cerfa n°14880.

    La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Joignez l’avis médical aux autres documents demandés.

    Service en ligne
    Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

    Service en ligne
    Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Infographie pour savoir comment décrypter le permis de conduire

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.