Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Question-réponse

Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

Vérifié le 03/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré (m²) de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier :

  • Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

    La base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

    L’accès à cette base de données est gratuit :

    Simulateur
    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Accéder au simulateur  

    Direction générale des finances publiques (DGFiP)

     Attention :

    Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

    Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

    Ces données sont uniquement accessibles depuis « votre espace particulier » sur www.impots.gouv.fr.

    L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

    L’accès à cette base de données est gratuit.

    Simulateur
    Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier

    Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé des finances

     Attention :

    Patrim ne couvre pas les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

  • Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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