Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cas général
Mayotte
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2026, le revenu net catégoriel de l’année 2024 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’enfants à charge :
1
2
3 enfants ou +
28 956 €
35 638 €
42 320 € + 6 682 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l’enfant
L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2026, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2008 et le 31 décembre 2020 (inclus).
Scolarisation de l’enfant
L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2026.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l’enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2026 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2025 :
Montant de l’ARS selon l’âge de l’enfant
Age de l’enfant
Montant de l’ARS
6 à 10 ans
426,87 €
11 à 14 ans
450,41 €
15 à 18 ans
466,02 €
Attention :
Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà perçu ou non l’ARS pour votre enfant :
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2026. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà perçu ou non l’ARS pour votre enfant :
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2026. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
Cas général
Réunion
Attention :
La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2026 n’est pas encore connue
Pour la rentrée scolaire 2025, l’ARS a été versée à partir du 19 août 2025.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention :
La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2026 n’est pas encore connue
Pour la rentrée scolaire 2025, l’ARS a été versée à partir du 5 août 2025.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :
Service en ligne Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2026, le revenu net catégoriel de l’année 2024 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’enfants à charge :
1
2
3 enfants ou +
35 634 €
38 874 €
42 114 € + 3 240 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l’enfant
L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2026, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2020 (inclus).
Scolarisation de l’enfant
L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2026.
À savoir
Si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2026 varient selon la scolarisation de l’enfant :
Montant de l’ARS selon la scolarisation de l’enfant
Scolarisation de l’enfant
Montant de l’ARS
Primaire
429,01 €
Collège
452,67 €
Lycée
468,36 €
Attention :
Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà perçu ou non l’ARS pour votre enfant.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà perçu ou non l’ARS pour votre enfant :
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
Attention :
La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2026 n’est pas encore connue
Pour la rentrée scolaire 2025, l’ARS a été versée à partir du 5 août 2025.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :
Service en ligne Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Quelle est votre situation ?
Où habitez-vous ?
France métropolitaine
Vous habitez en métropole
Guadeloupe
Vous habitez en Guadeloupe
Guyane
Vous habitez en Guyane
Martinique
Vous habitez en Martinique
Réunion
Vous habitez à la Réunion
Mayotte
Vous habitez à Mayotte
De quel régime dépendez-vous ?
Régime général (Caf)
Vous êtes affilié au régime général
Régime agricole (MSA)
Vous êtes affilié au régime agricole
Combien avez-vous d’enfant(s) ?
1
Vous avez 1 enfant à charge
2
Vous avez 2 enfants à charge
3 ou +
Vous avez 3 enfants à charge ou +
Situation scolaire de l’enfant
Scolarisé ou inscrit au Cned
Votre enfant est scolarisé ou inscrit au Cned
Apprentissage
Votre enfant est en apprentissage
Enfant scolarisé et confié à l’aide sociale à l’enfance
Votre enfant scolarisé est confié à l’aide sociale à l’enfance
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
