Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les électeurs voteront le samedi 17 avril 2027 et le samedi 1er mai 2027 pour tenir compte du décalage horaire
Avril 2022
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
