Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez connaître les règles d’installation, d’entretien et de remplacement du détecteur de fumée, aussi appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées dès le début d’un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
Il existe des détecteurs de fumée spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le détecteur de fumée est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, à la condition dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur de fumée peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Attention :
Les détecteurs de fumée utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Chaque logement (appartement, maison) doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée.
Le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l’occupant s’occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement.
Lorsque le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.
Toutefois, cette répartition des responsabilités change selon le type de logement.
En effet, dans certains cas, le propriétaire assume l’ensemble des obligations : installation, entretien, renouvellement.
Les logements attribués ou loués en fonction d’un emploi ou d’une fonction.
Lorsque les logements-foyers sont gérés par des organismes agréés exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative, ce sont ces organismes qui assument l’installation, l’entretien et le renouvellement du détecteur.
Enfin, pour les locaux destinés à l’habitat inclusif, la responsabilité revient également au propriétaire. Celui-ci peut toutefois déléguer ces obligations, par convention :
Soit aux organismes agréés exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative
Soit à la personne morale chargée du projet de vie sociale et partagée.
Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d’un studio), le détecteur de fumée doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le détecteur de fumée doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur de fumée par étage.
Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs de fumée.
Attention :
Il est interdit d’installer un détecteur de fumée dans les parties communes d’un immeuble.
Oui, l’occupant doit prévenir son assureur avec lequel il a souscrit son assurance habitation pour lui indiquer que le logement est équipé d’un ou plusieurs détecteur(s) de fumée.
Cette information se fait en remettant une attestation accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,…).
Toutefois, dans 2 situations, ce n’est pas l’occupant qui remet cette attestation à l’assureur, mais :
L’organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers gérés par eux
Le propriétaire des locaux destinés à l’habitat inclusif.
Il est possible de se servir d’un modèle de lettre pour rédiger le courrier :
Modèle de document Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Attention :
Même en l’absence de détecteur de fumée, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser en cas de sinistre incendie. Toutefois, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
