L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou « Habitat jeunes »
Vérifié le 18/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d’insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Actions d’accueil, d’information et d’orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l’emploi, de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d’au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, …) ou qui sont en voie d’insertion sociale et professionnelle, notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’Ase.
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d’emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant…).
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d’occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Conditions d’admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.
Oui. Si le règlement intérieur l’autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l’hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu’à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l’arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d’un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l’hébergement d’une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
À l’initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
1 mois en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d’admission (par exemple, vous dépassez l’âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l’établissement.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
