Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 16/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L’AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l’AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.
AVE
AVF
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
L’AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Attention :
L’AVE est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu’une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l’aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre enfant : durée du séjour, pourcentage ou montant de l’aide, montant maximum…
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site internet de votre Caf ou MSA.
Avec l’AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le séjour de votre enfant est de 900 €. Si l’AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport du séjour de votre enfant.
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger (si la Caf de votre département l’autorise).
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
L’AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Attention :
L’AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu’une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l’aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site Internet de votre Caf ou MSA.
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger (si la Caf de votre département l’autorise).
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l’AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
