Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 08/08/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • À partir de 25 ans
  • Avant 25 ans

Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  À savoir

il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf  :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 Attention :

Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

 À noter

Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d’un droit au séjour
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d’activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
  • Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 Attention :

Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

 À noter

Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.